La cotisation ne peut pas être remboursée mais…

Pour les dirigeants bénévoles, ce qui doit rester prioritaire aujourd’hui […] ce n’est pas seulement de s’interroger sur le fait de devoir ou pas rembourser une quotepart de la cotisation annuelle à l’issue du confinement, c’est surtout de chercher des solutions pour continuer à faire vivre le projet collectif autrement.

La cotisation statutaire est le versement d’une somme d’argent témoignant de la volonté d’un individu ou d’une personne morale d’adhérer au contrat d’association. Elle ouvre droit à la participation à la vie associative, conformément aux statuts mais ne comporte pas de contrepartie. La cotisation statutaire ne peut donc être remboursée à l’adhérent même en cas de force majeure. Cela dit, si vos statuts le permettent, il est possible d’envisager une diminution de son montant l’année suivante…

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